Politique relative aux cookies
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
En bref. Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner ce site et comprendre comment il est utilisé. Où que vous soyez, seuls les cookies strictement nécessaires sont utilisés tant que vous n'avez pas donné votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien Paramètres des cookies dans le pied de page de notre site ou au bouton de la section 5.
1. Un cookie, qu'est-ce que c'est ?
Un cookie est un petit fichier texte qu'un site web demande à votre navigateur de conserver. Un exemple concret : vous consultez notre page CRS/FATCA One le lundi et revenez le vendredi. Si vous avez accepté les cookies, un cookie nommé _ga permet à Google Analytics de compter votre visite comme celle d'un visiteur qui revient, et non comme celle de deux nouveaux visiteurs. Le cookie contient un identifiant aléatoire, pas votre nom ni votre adresse e-mail.
Les sites web utilisent aussi d'autres technologies qui fonctionnent de façon similaire et que la loi traite de la même manière : le stockage local et le stockage de session (données que votre navigateur conserve pour un site), les pixels et balises (petits morceaux de code qui signalent à un fournisseur qu'une page a été consultée) et les scripts qui lisent des informations techniques sur votre appareil, comme votre adresse IP. Dans cette politique, le terme « cookies » les désigne tous.
- Les cookies internes sont déposés par le site que vous consultez. Les cookies tiers sont déposés par un autre domaine.
- Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants restent jusqu'à leur expiration ou jusqu'à ce que vous les supprimiez.
2. Qui sommes-nous
Ce site est exploité par Trans World Compliance, Inc. (« TWC », « nous »), 1829 Greenplace Terrace, Rockville, MD 20850, États-Unis. TWC développe des logiciels automatisés de déclaration réglementaire, dont CRS/FATCA One, pour les institutions financières, les autorités fiscales et les entreprises multinationales. TWC détermine quels cookies sont utilisés sur transworldcompliance.com et dans quel but.
Contact : info@transworldcompliance.com · +1 301-825-5137. Cette politique complète notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons les données personnelles en général et comment exercer vos droits.
3. Les trois catégories que nous utilisons
Strictement nécessaires Toujours actifs
Ces cookies font fonctionner le site et le sécurisent : ils le protègent contre les robots, assurent le fonctionnement de la fenêtre de discussion pendant votre navigation et enregistrent le choix que vous avez fait concernant les cookies. La loi permet de les utiliser sans consentement, car le site ne peut pas fonctionner correctement sans eux. Vous pouvez les bloquer dans votre navigateur, mais certaines parties du site risquent alors de ne plus fonctionner.
Fonctionnels
Ces cookies mémorisent des choix qui facilitent l'utilisation du site. Par exemple, si vous démarrez une conversation dans notre chat, un cookie permet au chat de vous reconnaître à votre retour, pour que vous n'ayez pas à répéter votre question.
Mesure d'audience et performance
Ces cookies nous indiquent combien de personnes visitent le site, quelles pages elles lisent et où elles le quittent, afin d'améliorer le contenu et de corriger les problèmes. Nous utilisons HubSpot et Google Analytics 4.
4. Comment fonctionne le consentement
- Lors de votre première visite, un bandeau vous demande de faire un choix, où que vous soyez. Tant que vous n'avez pas choisi, seuls les cookies strictement nécessaires sont utilisés.
- Le bandeau propose les boutons Accepter et Refuser au même niveau. Refuser ne limite pas votre accès au site.
- Si vous acceptez, les cookies fonctionnels et de mesure d'audience listés à la section 7 sont activés. Si vous refusez, seuls les cookies strictement nécessaires sont utilisés.
- Nous transmettons votre choix à Google au moyen de Google Consent Mode. Tant que vous n'avez pas accepté, Google Analytics n'enregistre aucun cookie sur votre appareil. Il peut recevoir des signaux de base sans identifiant, indiquant par exemple qu'une page a été chargée.
- Nous conservons votre choix pendant six mois. Ensuite, nous vous le redemandons.
5. Modifier ou retirer votre consentement
Vous pouvez changer d'avis à tout moment, et retirer votre consentement est aussi simple que de le donner : cliquez sur Paramètres des cookies dans le pied de page de notre site, ou sur le bouton ci-dessous, et faites un nouveau choix.
Ouvrir les paramètres des cookies
Votre nouveau choix s'applique dès ce moment. Il ne remet pas en cause la licéité de ce qui a été collecté auparavant. Les cookies déjà enregistrés dans votre navigateur restent jusqu'à leur expiration ; vous pouvez les effacer à tout moment dans les réglages de votre navigateur (voir la section 6).
6. Contrôler les cookies dans votre navigateur
La plupart des navigateurs vous permettent de consulter, de bloquer et de supprimer les cookies. Bloquer tous les cookies peut empêcher certaines parties de ce site et d'autres sites de fonctionner. Instructions : Chrome · Firefox · Safari · Edge.
Vous pouvez aussi utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
7. Cookies utilisés sur ce site
Le tableau liste les cookies que nous avons observés sur transworldcompliance.com et ceux documentés par chaque fournisseur. Les durées indiquées sont des durées maximales ; certaines sont renouvelées à chaque visite, et certains navigateurs conservent les cookies moins longtemps. Un code dans un nom (par exemple KYVYW1J0K3) est notre identifiant chez ce fournisseur. Nous revoyons cette liste chaque fois que nous ajoutons ou retirons un outil.
| Cookie | Fournisseur | Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|---|
__hs_opt_out |
HubSpot | Strictement nécessaires | Mémorise votre réponse au bandeau cookies, que vous ayez accepté ou refusé. | 6 mois |
__hs_initial_opt_in |
HubSpot | Strictement nécessaires | Évite que le bandeau s'affiche sur chaque page une fois que vous avez accepté. | 7 jours |
__hs_do_not_track |
HubSpot | Strictement nécessaires | Peut empêcher le code de suivi HubSpot d'envoyer des informations à HubSpot. | 6 mois |
__cf_bm |
HubSpot (réseau de diffusion de contenu) | Strictement nécessaires | Protège le site contre les robots. | 30 minutes |
__cfruid_cfuvid |
HubSpot (réseau de diffusion de contenu) | Strictement nécessaires | Limitent le nombre de requêtes pour protéger le site contre les abus. | Session |
hs-messages-is-open |
HubSpot | Strictement nécessaires | Déposé lorsque vous démarrez une conversation dans le chat. Mémorise si la fenêtre de discussion est ouverte. | 30 minutes |
hs-messages-hide-welcome-message |
HubSpot | Strictement nécessaires | Empêche le message d'accueil du chat de réapparaître après sa fermeture. | 1 jour |
messagesUtk |
HubSpot | Fonctionnels | Reconnaît les visiteurs qui utilisent le chat, afin que l'historique de la conversation reste disponible. | 6 mois |
__hstc |
HubSpot | Mesure d'audience et performance | Cookie principal de mesure d'audience de HubSpot : enregistre le domaine, un identifiant de visiteur, l'heure de la première visite, de la dernière et de la visite en cours, ainsi que le nombre de sessions. | 6 mois |
hubspotutk |
HubSpot | Mesure d'audience et performance | Identifiant de visiteur transmis à HubSpot lorsque vous envoyez un formulaire, utilisé pour éviter les doublons de contacts. | 6 mois |
__hssc |
HubSpot | Mesure d'audience et performance | Suit la session en cours. | 30 minutes |
__hssrc |
HubSpot | Mesure d'audience et performance | Détecte si le navigateur a été redémarré, afin de compter une nouvelle session. | Session |
_ga |
Google Analytics | Mesure d'audience et performance | Distingue les visiteurs. | 400 jours |
_ga_KYVYW1J0K3 |
Google Analytics | Mesure d'audience et performance | Conserve l'état de la session en cours. | 400 jours |
8. Fournisseurs et leurs politiques
Ces fournisseurs peuvent aussi utiliser les données pour leurs propres finalités, comme le décrivent leurs politiques, en particulier Google.
- HubSpot (mesure d'audience, chat, formulaires et bandeau cookies) : Politique de confidentialité · Informations sur les cookies
- Google (Google Analytics 4) : Politique de confidentialité · Comment Google utilise les informations des sites qui utilisent ses services
9. Transferts internationaux
HubSpot et Google sont établis aux États-Unis et peuvent traiter des données dans ce pays ainsi que dans d'autres pays, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays. Lorsque des données personnelles collectées au moyen de cookies sont transférées hors de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, les garanties applicables figurent dans les conditions de traitement des données de ces fournisseurs, qui comprennent les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et leurs équivalents britanniques et suisses. Notre Politique de confidentialité explique comment nous protégeons les données personnelles.
10. Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits sur les données personnelles collectées au moyen de cookies, notamment les droits d'accès, d'effacement et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (en France, la CNIL). Notre Politique de confidentialité explique ces droits et comment les exercer. Vous pouvez aussi nous écrire à info@transworldcompliance.com.
11. Modifications de cette politique
Nous mettons à jour cette politique lorsque nous ajoutons, retirons ou modifions un outil, ou lorsque la loi change. La date en haut de page indique la version en vigueur. Si une modification exige un nouveau consentement, le bandeau vous le redemandera.
12. Nous contacter
Trans World Compliance, Inc.
1829 Greenplace Terrace, Rockville, MD 20850, États-Unis
info@transworldcompliance.com · +1 301-825-5137
